Le principe

Vendre un véhicule ne suffit pas à cesser d'en être le titulaire aux yeux de l'administration. Tant que la cession n'est pas enregistrée, le fichier national continue de vous désigner comme propriétaire. Les avis de contravention arrivent chez vous.

Le délai est de quinze jours calendaires à compter de la date et de l'heure inscrites sur le certificat de cession. La démarche se fait exclusivement en ligne, et elle est gratuite.

Ce que coûte l'oubli

Le non-respect du délai constitue une contravention de quatrième classe. L'amende forfaitaire s'élève à 135 €, et peut être portée à 375 € en cas de majoration.

Mais le vrai risque n'est pas l'amende. C'est qu'entre la remise des clés et votre déclaration, tout excès de vitesse, tout stationnement impayé, tout péage non réglé remonte à votre nom. Vous devrez contester chaque avis, preuve à l'appui.

Le code de cession

À la fin de la démarche, le système génère un code de cession. Deux choses à savoir, et elles surprennent presque tout le monde.

D'abord, ce code s'affiche à l'écran, et uniquement à l'écran. Il n'est envoyé par aucun email. Si vous fermez la page sans le noter, vous devrez recommencer une démarche pour le récupérer.

Ensuite, il est valable quinze jours. L'acheteur en a besoin pour demander sa carte grise. Transmettez-le immédiatement, par un moyen dont vous gardez trace.

Ce qu'on vous demandera

  • Le certificat de cession signé par les deux parties, scanné lisiblement
  • Les informations de la carte grise
  • Un compte sur le portail, ou une connexion via FranceConnect

Un scan de mauvaise qualité est un motif de rejet courant. Photographiez le document à plat, en lumière naturelle, sans ombre portée.

Et l'acheteur ?

Ses obligations diffèrent des vôtres. Il dispose d'un mois pour faire établir la carte grise à son nom, et c'est lui qui en paie les frais, sauf accord contraire. Votre déclaration à vous reste indépendante de la sienne : ne l'attendez pas pour faire la vôtre.

Le bon réflexe

Faites la déclaration le jour même de la remise, avant de ranger les documents. Quinze jours paraissent confortables ; en pratique, le certificat finit dans une pochette et refait surface quand un avis de contravention arrive.

Sur Vehlock, un rappel est envoyé au vendeur après la remise, avec la liste des démarches restantes et les délais associés.